Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement (UE) 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés (modifiée par la loi n°2018-493 et l’ordonnance n°2018-1125) définissent les règles applicables au traitement des données personnelles. Ces textes renforcent les droits des personnes concernées et les obligations des responsables de traitement.
La réglementation applicable inclus :
Le RGPD,
La Loi Informatique et Libertés,
Les recommandations de la CNIL.
Définitions clés :
Responsable du traitement : Lokaphone, société mentionnée dans le contrat de location ou, pour les prospects, Lokaphone par défaut.
Personnes concernées : Toute personne physique identifiable, directement ou indirectement, via les données collectées par Lokaphone (clients, prospects, partenaires).
Conformément à l’article 12 du RGPD, cette politique informe de manière claire et accessible sur les droits des personnes concernées.
Données à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiable (ex. : nom, adresse, numéro de téléphone).
Données enrichies : Données générées ou déduites par Lokaphone à partir des informations fournies par la personne concernée.
Traitement : Toute opération sur des données personnelles (collecte, conservation, utilisation, suppression, etc.).
Violation de données : Incident de sécurité entraînant la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée de données personnelles.
Cette politique vise à informer les clients, prospects et partenaires de Lokaphone sur le traitement de leurs données personnelles et à rappeler leurs droits. En souscrivant aux services de Lokaphone, vous acceptez cette politique.
Lokaphone ne traite que les données nécessaires à ses activités, en conformité avec le RGPD. Toute modification de cette politique sera communiquée aux personnes concernées.
Lokaphone collecte directement auprès de ses clients, prospects et partenaires les données suivantes, nécessaires à l’exécution de ses contrats ou à ses relations commerciales :
Identification : Nom, prénom, adresse, email, téléphone, SIRET, raison sociale, etc.
Facturation/paiement : Coordonnées bancaires, moyens de paiement, consommation, etc.
Usage : Services souscrits, produits utilisés, communications, etc.
Suivi de la relation : Demandes d’assistance, correspondances, etc.
Lokaphone traite les données pour :
Gérer les échanges précontractuels (consultation du site, interactions).
Exécuter et suivre les contrats.
Facturer et gérer les paiements.
Organiser des événements.
Maintenir un annuaire clients/prospects.
Envoyer des informations ou publicités.
Réaliser des statistiques.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la relation commerciale ou aux obligations légales :
Contrats clients : 1 an après la fin du contrat (jusqu’à la fin de la procédure en cas d’impayés).
Données d’identification/facturation : 1 an après la fin du contrat (jusqu’à la fin de la procédure en cas d’impayés).
Correspondance commerciale : 10 ans après la clôture de l’exercice comptable.
Prospection : 3 ans après la fin de la relation commerciale (clients) ou la collecte/dernier contact (prospects).
Cookies : 13 mois.
En cas de litige, les données sont conservées jusqu’à la fin de la prescription légale. Après ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
Les traitements reposent sur :
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (clients).
L’intérêt légitime ou le consentement (prospects).
Les données sont accessibles uniquement aux :
Employés habilités de Lokaphone (services commerciaux, administratifs, logistiques, informatiques).
Prestataires externes (ex. : informatique) liés par un contrat respectant le RGPD.
Autorités compétentes, si requis par la loi.
Vous pouvez demander à Lokaphone comment vos données sont traitées ou obtenir une copie de celles-ci (des frais peuvent s’appliquer). Les demandes électroniques seront traitées dans un format courant, sauf indication contraire.
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou obsolètes.
Vous pouvez demander la suppression de vos données après la fin du contrat (clients) ou en vous opposant à la prospection (prospects).
Vous pouvez demander la limitation du traitement ou la transmission de vos données à un autre responsable de traitement.
Vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale par courrier, téléphone ou email, y compris au profilage. Pour les emails, utilisez le lien de désinscription ; pour les SMS, envoyez « STOP » au numéro indiqué.
Pour exercer vos droits, les clients/prospects peuvent contacter Lokaphone :
SIRET DU SIEGE SOCIAL :949 468 078 00017
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR22949468078
CODE : APE 7739Z
Email : contact@lokaphone-martinique.com
Téléphone : 06 96 66 24 94
Lokaphone répond sous un mois (jusqu’à deux mois en cas de demandes complexes).
Lokaphone peut engager des sous-traitants respectant le RGPD. Ces derniers signent un contrat garantissant la protection des données. Lokaphone peut auditer leur conformité.
En cas de cession de contrat ou de créance, vos données peuvent être transmises au cessionnaire, dans le respect des finalités initiales.
Lokaphone met en œuvre des mesures de sécurité adaptées (gestion des accès, sauvegardes, audits) pour protéger vos données. Ces mesures évoluent pour maintenir un haut niveau de sécurité.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, Lokaphone notifiera la CNIL et vous informera.
La navigation sur le site de Lokaphone utilise des cookies, nécessitant votre consentement préalable. Les cookies sont des fichiers stockés sur votre appareil pour améliorer votre expérience en ligne.
Pour toute question, contactez :
Email : contact@lokaphone-martinique.com
Téléphone : 06 96 66 24 94
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL :
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
Téléphone : 01 53 73 22 22
Cette politique peut être modifiée en cas d’évolution légale ou réglementaire. Toute mise à jour sera communiquée par tout moyen, y compris par email.
Consultez contact@lokaphone-martinique.com ou le site de la CNIL (www.cnil.fr).